(51) La Commission a exprimé son désaccord et fait observer que l’utilisation actuelle des matières premières est le résultat de choix législatifs qui évoluent au fil du temps. En outre, certains types d’EMAG sont fabriqués à partir de «résidus», tels que les huiles de cuisson usagées, alors que rien dans l’abstrait n’empêche d’utiliser des matières premières qui ne sont pas des déchets pour produire de l’HVO.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
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