Article considérant 52

(52) En ce qui concerne les prétendues différences d’utilisation finale, dans le cadre d’une enquête récente portant sur la même définition du produit, la Commission a déjà rejeté une demande d’exclusion de produit à base d’HVO au motif qu’elle avait conclu que l’utilisation finale du produit à base d’HVO et d’EMAG était la même . Dans le cadre de la présente enquête, la Commission a constaté que l’HVO produite en Chine est en concurrence avec tout biodiesel produit dans l’Union. La HVO peut être utilisé dans toute l’Union tout au long de l’année, soit pur, soit mélangé à d’autres biodiesels avant utilisation, de la même manière que, par exemple, l’EMC, un type d’EMAG fabriqué à partir d’huile de colza largement produite dans l’Union. Ainsi, la HVO peut remplacer le biodiesel fabriqué dans l’Union.