(55) Enfin, en ce qui concerne l’utilisation finale, la CCCMC a également affirmé que les constructeurs automobiles préfèrent généralement l’HVO aux EMAG. Toutefois, cette allégation n’était pas étayée et aucun élément du dossier ne pouvait la confirmer.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
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