Article considérant 57

(57) À la lumière de tout ce qui précède, la Commission a provisoirement exclu les CDA du champ de l’enquête et a rejeté toutes les autres allégations concernant la définition du produit. Il a été constaté que tous les types de biodiesel fabriqué dans l’Union couverts par la présente enquête étaient en concurrence directe avec le biodiesel fabriqué en Chine. En outre, malgré d’éventuelles différences au niveau des matières premières utilisées pour la production ou des variations dans le procédé de production, ils présentent tous des caractéristiques physiques, chimiques et techniques essentielles identiques ou très similaires et sont utilisés aux mêmes fins. Les variations éventuelles du produit faisant l'objet de l’enquête ne modifient en rien sa définition de base, ses caractéristiques ou la perception qu’en ont les diverses parties. En particulier, du point de vue de l’utilisateur final de carburant diesel, il importe peu que le mélange disponible contienne du biodiesel produit à partir d’une matière première particulière ou au moyen d’un procédé de production spécifique. Tous les types de biodiesel et de mélanges de biodiesel couverts par la présente enquête font partie d’un paquet législatif concernant l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables et les carburants de substitution. L’industrie du biodiesel de l’Union produit tous les types de biodiesel couverts par la présente enquête.