(6) Les parties intéressées ont eu la possibilité de formuler des observations sur l’ouverture de l’enquête et de demander à être entendues par la Commission et/ou par le conseiller-auditeur dans le cadre des procédures commerciales. Aucune partie n’a demandé à être entendue par le conseiller-auditeur. La Commission a organisé des auditions avec le plaignant (ainsi que des associations notoirement concernées), le producteur-exportateur EcoCeres retenu dans l’échantillon et l’importateur lié de Zhuoyue — Excelence New Energy BV.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.