(62) Les pouvoirs publics chinois, la CCCMC et Zhuoyue ont formulé des observations sur l’application de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base. Ces observations sont abordées en détail à la section 3.2.1.8.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
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