(66) Le 7 juin 2024, la Commission a publié une deuxième note (ci-après la «seconde note»), dans laquelle elle a répondu aux observations sur la première note détaillées dans les sections 3.2.2.2 à 3.2.2.4 ci-dessous et, le cas échéant, les a prises en considération dans une analyse plus approfondie et dans la sélection du pays représentatif.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
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