(77) Le plaignant a fait référence aux éléments de preuve contenus dans le rapport, ainsi qu’aux conclusions de la Commission dans des enquêtes récentes, pour souligner la pertinence des distorsions mentionnées ci-dessous dans le contexte des procédures antidumping de l’UE.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
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