(78) La plainte a également complété le rapport par d’autres éléments de preuve pertinents, tels que des rapports établis par des autorités d’autres juridictions. Par exemple, le plaignant a souligné qu’en 2023, le ministère de l’agriculture des États-Unis a montré que «les directives axées sur politiques adoptées par la RPC ont également permis au secteur des biocarburants du pays d’être partiellement isolé du marché mondial et moins réactif aux forces du marché».
Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
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