Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2024/2163EUR-Lex →

(8) Dans son avis d’ouverture, la Commission a indiqué qu’elle avait provisoirement sélectionné un échantillon de producteurs de l’Union. La Commission avait sélectionné un échantillon de trois producteurs de l’Union sur la base du plus grand volume de production et de ventes du produit similaire dans l’Union entre le 1er octobre 2022 et le 30 septembre 2023 communiqué au stade de l’ouverture. Il a également été tenu compte de la gamme de produits. Les trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon représentaient environ 12 % du volume total estimé de la production du produit similaire dans l’Union et 23 % de la production et des ventes de l’Union des producteurs ayant répondu à l’enquête. La Commission a invité les parties intéressées à formuler des observations sur l’échantillon provisoire. Le plaignant et le producteur-exportateur chinois EcoCeres ont formulé des observations.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2163. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).