(80) Premièrement, le secteur des biodiesels est constitué dans une mesure importante par des entreprises qui appartiennent aux autorités étatiques ou qui opèrent sous leur contrôle, supervision stratégique ou autorité. Par exemple, l’un des principaux producteurs de biodiesel en Chine, Beijing Haixin Energy Technology Co., Ltd, est contrôlé par des entreprises d’État, à savoir Beijing Haixinzhi Low Carbon Technology Development et Beijing Haidian District State-owned Assets Investment Management Co., Ltd, qui détient 35,22 % des parts de la société. En 2022, la production de biodiesel de la société «est entrée dans la phase de production de masse, et la production, les ventes ainsi que le volume des stocks de sécurité ont augmenté de manière significative en glissement annuel».
Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
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