Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article

Article considérant 81

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
RéférenceConsidérant 81 du règlement d’exécution (UE) 2024/2163EUR-Lex →

(81) Ainsi qu’il ressort des éléments suivant, les pouvoirs publics chinois supervisent et guident également les producteurs privés de biodiesel:

— Le plan d’action stratégique pour le développement énergétique (2014-2020) visait à «développer activement la substitution des carburants destinés aux transports» et à «se concentrer sur le développement d’une nouvelle génération de carburant à base d’éthanol et de biodiesel non issus de céréales».

— Le 14e plan quinquennal (2021-2025) pour le développement des énergies renouvelables encourage l’utilisation de technologies et d’équipements avancés dans le biodiesel et les carburéacteurs.

— En 2021, l’administration nationale chinoise de l’énergie (ci-après la «NEA») a publié sur son site web une déclaration indiquant que «l’État soutient activement le développement de l’industrie du biodiesel» et que la «loi sur les énergies renouvelables dispose clairement que les entreprises qui vendent du pétrole devraient intégrer dans leur système de vente de carburants des bioliquides conformes aux normes nationales». Les objectifs sont les suivants: «guider les villes pilotes dans la promotion du biodiesel, renforcer la construction et la surveillance des systèmes de collecte, de stockage et de transport, empêcher “l’huile de caniveau” de revenir sur les tables et de polluer l’environnement, stabiliser l’approvisionnement en matières premières des entreprises de biodiesel et promouvoir le secteur».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2163. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).