(82) En effet, les objectifs nationaux sont repris par le secteur privé: par exemple, Longyan Zhuoyue New Energy Co., Ltd. (ci-après «Zhuoyue»), un autre grand producteur chinois de biodiesel, affirme sur son site web avoir «mené avec succès plusieurs programmes importants, notamment le plan national de nouveaux produits clés, le plan national Torch, le dixième plan quinquennal national de recherche scientifique et technologique, le onzième programme quinquennal national de soutien scientifique et technologique et le douzième programme quinquennal national de recherche scientifique et technologique».
Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
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