(85) Le plaignant a également observé qu’il existe également des distorsions de prix et de coûts dans le secteur de l’énergie: la principale source d’énergie en Chine est le charbon et, par conséquent, il est probable que l’énergie utilisée pour fabriquer du biodiesel en Chine provienne également du charbon. Comme indiqué dans le rapport, les prix du charbon et de l’électricité sont également contrôlés par l’État.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
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