Article considérant 86

(86) Le plaignant a également constaté que le secteur du produit concerné bénéficie de nombreuses politiques fiscales. En effet, la Chine a mis en place une politique de remboursement de la TVA qui permet aux producteurs de biodiesel de bénéficier d’un remboursement de TVA de 70 % si le biodiesel est fabriqué à partir d’huiles animales et végétales usagées. Par exemple, en 2023, Zhejiang Dongjiang Energy Technology Co. a reçu, pour la période allant de décembre 2022 à mars 2023, environ 12 millions CNY (1,54 million d’euros) à la suite du remboursement d’impôt. La société a déclaré que «le montant susmentionné dépasse 10 % du bénéfice net audité de la société au cours de la dernière année fiscale».