Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2024/2163EUR-Lex →

(9) EcoCeres a demandé d’inclure le producteur de l’Union Neste dans l’échantillon. Il a affirmé que l’inclusion de Neste était justifiée pour garantir la représentativité globale de l’échantillon, étant donné qu’il s’agirait du plus grand producteur de l’Union, représentant 15 % du volume total estimé de la production de biodiesel dans l’Union, et qu’en l’absence de celui-ci, l’échantillon ne serait pas représentatif en termes de production ou de volume des ventes. Il a également estimé que l’inclusion de Neste dans l’échantillon se justifiait, car il s’agirait d’un grand producteur d’huile végétale hydrotraitée (ci-après l’«HVO»), le principal type de produit vendu par EcoCeres sur le marché de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2163. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).