Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article

Article considérant 92

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
RéférenceConsidérant 92 du règlement d’exécution (UE) 2024/2163EUR-Lex →

(92) Le plaignant a examiné s’il était approprié ou non d’utiliser les prix et les coûts sur le marché intérieur chinois, en raison de l’existence de distorsions significatives au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), du règlement de base. À cette fin, la Commission s’est appuyée sur les éléments de preuve versés au dossier, Les éléments de preuve versés au dossier comprenaient les éléments de preuve contenus dans le rapport, ainsi que dans sa version actualisée (ci-après le «rapport actualisé»), qui est fondé sur des sources accessibles au public.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2163. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).