Règlement d’exécution (UE) 2024/2167 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2167
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2167
Versionacte d'origine du 19/08/2024 (CELEX 32024R2167)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2024/2167EUR-Lex →

(10) Toujours en août 2024, deux foyers de peste porcine africaine ont été observés chez des porcins détenus dans la région de Coujavie-Poméranie, en Pologne, dans une zone actuellement répertoriée en tant que zone réglementée à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594. Ces nouveaux foyers de peste porcine africaine chez des porcins détenus entraînent une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans cette annexe. En conséquence, cette région de Pologne qui n’est pas actuellement répertoriée comme zone réglementée à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 et touchée par ces récents foyers de peste porcine africaine devrait désormais être répertoriée en tant que zone réglementée III dans ladite annexe et les limites actuelles de la zone réglementée I doivent également être redéfinies pour tenir compte de ce foyer.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2167. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).