(10) Toujours en août 2024, deux foyers de peste porcine africaine ont été observés chez des porcins détenus dans la région de Coujavie-Poméranie, en Pologne, dans une zone actuellement répertoriée en tant que zone réglementée à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594. Ces nouveaux foyers de peste porcine africaine chez des porcins détenus entraînent une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans cette annexe. En conséquence, cette région de Pologne qui n’est pas actuellement répertoriée comme zone réglementée à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 et touchée par ces récents foyers de peste porcine africaine devrait désormais être répertoriée en tant que zone réglementée III dans ladite annexe et les limites actuelles de la zone réglementée I doivent également être redéfinies pour tenir compte de ce foyer.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2167 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2167
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2167
Versionacte d'origine du 19/08/2024 (CELEX 32024R2167)
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