Règlement d’exécution (UE) 2024/2167 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2167
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2167
Versionacte d'origine du 19/08/2024 (CELEX 32024R2167)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2024/2167EUR-Lex →

(9) En outre, en août 2024, plusieurs foyers de peste porcine africaine ont été observés chez des porcins détenus dans les régions du Piémont et de Lombardie, en Italie, dans des zones actuellement répertoriées en tant que zones réglementées III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 et situées à proximité immédiate de zones actuellement répertoriées en tant que zones réglementées I dans cette annexe. Ces nouveaux foyers de peste porcine africaine chez des porcins détenus entraînent une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans cette annexe. En conséquence, ces zones d’Italie actuellement répertoriées en tant que zones réglementées I à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, situées à proximité immédiate des zones répertoriées en tant que zones réglementées III touchées par ces foyers récents, devraient être répertoriées en tant que zones réglementées III dans ladite annexe, et les limites actuelles des zones réglementées I devraient également être redéfinies pour tenir compte de ces foyers.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2167. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).