Règlement d’exécution (UE) 2024/2174 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2174
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2174
Versionacte d'origine du 02/09/2024 (CELEX 32024R2174)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/2174EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2024/573 prévoit des exigences en matière d’étiquetage pour certains produits et équipements qui contiennent des gaz à effet de serre fluorés ou dont le fonctionnement est tributaire de ces gaz.

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