(2) Il a remplacé le règlement (UE) no 517/2014 du Parlement européen et du Conseil et a modifié certaines règles relatives à l’étiquetage des produits et équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés. Le règlement d’exécution (UE) 2015/2068 de la Commission ayant établi le modèle d’étiquetage pour les produits et équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés conformément au règlement (UE) no 517/2014, il convient également de remplacer ce règlement d’exécution.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2174 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2174
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2174
Versionacte d'origine du 02/09/2024 (CELEX 32024R2174)
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