(3) Dans un souci de clarté, il convient d’établir le libellé des informations qui doivent figurer sur les étiquettes visées à l’article 12, paragraphes 1 et 5, du règlement (UE) 2024/573, et de fixer des exigences quant à leur présentation et leur mise en place, qui tiennent compte des contraintes d’espace sur certains types de produits, afin de garantir la visibilité et la lisibilité des étiquettes.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2174 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2174
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2174
Versionacte d'origine du 02/09/2024 (CELEX 32024R2174)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.