(4) Afin de garantir qu’une étiquette unique est utilisée pour les produits contenant des gaz à effet de serre fluorés qui sont également couverts par le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil, notamment en ce qui concerne l’étiquetage des conteneurs, tels que des bouteilles, des fûts et des camions et wagons-citernes, les informations relatives à l’étiquetage établies par le règlement (UE) 2024/573 devraient figurer dans la section réservée aux informations supplémentaires de l’étiquette visée dans le règlement (CE) no 1272/2008.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2174 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2174
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2174
Versionacte d'origine du 02/09/2024 (CELEX 32024R2174)
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