Règlement d’exécution (UE) 2024/2174 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2174
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2174
Versionacte d'origine du 02/09/2024 (CELEX 32024R2174)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2024/2174EUR-Lex →

(5) Pour les petits produits relevant du champ d’application de l’article 12, paragraphe 1, points f) à h), du règlement (UE) 2024/573, il est nécessaire de prévoir des moyens pratiques permettant de transmettre les informations requises aux utilisateurs, notamment en utilisant des liens lisibles numériquement renvoyant vers les informations visées à l’article 12, paragraphe 3, points b) et c). Afin de tenir compte des exigences spécifiques en matière d’étiquetage des produits et équipements à usage médical relevant du champ d’application de la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil et des règlements (CE) no 726/2004, (UE) 2019/6 et (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil et énoncées dans ces actes juridiques, il convient de prévoir des méthodes supplémentaires pour présenter les informations requises aux utilisateurs en ce qui concerne ces produits et équipements.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2174. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).