(5) Pour les petits produits relevant du champ d’application de l’article 12, paragraphe 1, points f) à h), du règlement (UE) 2024/573, il est nécessaire de prévoir des moyens pratiques permettant de transmettre les informations requises aux utilisateurs, notamment en utilisant des liens lisibles numériquement renvoyant vers les informations visées à l’article 12, paragraphe 3, points b) et c). Afin de tenir compte des exigences spécifiques en matière d’étiquetage des produits et équipements à usage médical relevant du champ d’application de la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil et des règlements (CE) no 726/2004, (UE) 2019/6 et (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil et énoncées dans ces actes juridiques, il convient de prévoir des méthodes supplémentaires pour présenter les informations requises aux utilisateurs en ce qui concerne ces produits et équipements.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2174 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2174
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2174
Versionacte d'origine du 02/09/2024 (CELEX 32024R2174)
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