(7) L’exécution des dispositions du présent règlement devrait tenir compte des procédures réglementaires de modification des exigences existantes en matière d’étiquetage ou du processus de réétiquetage des équipements ou produits déjà mis sur le marché de l’UE.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2174 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2174
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2174
Versionacte d'origine du 02/09/2024 (CELEX 32024R2174)
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