(1) Le 19 décembre 2018, Contec Europe a présenté à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, une demande d’autorisation de l’Union pour une famille de produits biocides dénommée «Contec Calcium Hypochlorite Product Family», relevant du type de produits 2, décrit à l’annexe V dudit règlement, en fournissant une confirmation écrite que l’autorité compétente des Pays-Bas avait accepté d’évaluer la demande. Ladite demande a été enregistrée dans le registre des produits biocides sous le numéro BC-LY047116-11.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2175 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2175
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2175
Versionacte d'origine du 03/09/2024 (CELEX 32024R2175)
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