Règlement d’exécution (UE) 2024/2175 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2175
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2175
Versionacte d'origine du 03/09/2024 (CELEX 32024R2175)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/2175EUR-Lex →

(4) Le 14 décembre 2023, conformément à l’article 44, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012, l’Agence a présenté à la Commission son avis, le projet de résumé des caractéristiques des produits biocides appartenant à la famille de produits «Contec Calcium Hypochlorite Product Family» (ci-après le «RCP») et le rapport final d’évaluation de cette famille de produits biocides.

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