Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 02/09/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le règlement d’exécution (UE) 2022/1452 est modifié comme suit:
Dans l’annexe, le point 3 de la case relative à l’additif 2b13010 dans la colonne «Autres dispositions» est remplacé par le texte suivant:
«3. L’étiquette de l’additif doit comporter la mention suivante: “Teneur maximale recommandée en substance active par kilogramme d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %:
— chats: 18 mg
— chiens: 25 mg.”»
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.