Règlement d’exécution (UE) 2024/2179 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2179
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2179
Versionacte d'origine du 02/09/2024 (CELEX 32024R2179)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/2179EUR-Lex →

(3) Conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, la Commission a demandé à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») de rendre un avis indiquant si l’autorisation de la substance 4-hydroxy-2,5-diméthylfuran-3(2H)-one en tant qu’additif pour l’alimentation des chats et des chiens serait encore conforme aux conditions fixées à l’article 5 dudit règlement si les conditions de cette autorisation étaient modifiées de façon à relever la teneur maximale recommandée de 5 à 25 mg/kg dans les aliments complets pour chats et chiens. La demande de modification était accompagnée des données pertinentes l’étayant.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2179. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).