Le présent règlement précise les éléments techniques de l’ensemble de données, établit les formats techniques de transmission des informations par les États membres à la Commission (Eurostat) et précise les modalités détaillées de transmission et le contenu des rapports de qualité dans le domaine de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2182 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 02/09/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2182
IntituléObjet
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2182
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2182)
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