Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 02/09/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1) «période de travail sur le terrain»: la période durant laquelle des données sont collectées auprès des répondants;
2) «période de référence»: la période à laquelle un élément d’information particulier se rapporte;
3) «point d’entrée unique»: l’espace de réception commun des données statistiques transmises à la Commission (Eurostat).
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.