Règlement d’exécution (UE) 2024/2182 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2182
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2182
Versionacte d'origine du 02/09/2024 (CELEX 32024R2182)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/2182EUR-Lex →

(3) Afin de garantir le bon déroulement d’une enquête par sondage sur l’utilisation des technologies de l’information et de la communication, il convient de préciser les éléments techniques de l’ensemble de données.

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