(2) Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autorisation a été introduite pour une préparation de fumonisine estérase produite avec Komagataella phaffii NCAIM (P) Y001485. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2184 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2184
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2184
Versionacte d'origine du 03/09/2024 (CELEX 32024R2184)
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