(4) L’utilisation de cet additif, comme indiqué dans le règlement (CE) no 386/2009 de la Commission établissant le groupe fonctionnel des substances destinées à réduire la contamination des aliments pour animaux par les mycotoxines, devrait améliorer la qualité des aliments pour animaux légalement mis sur le marché et offrir des garanties supplémentaires pour la protection de la santé animale et publique.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2184 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2184
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2184
Versionacte d'origine du 03/09/2024 (CELEX 32024R2184)
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