(5) Dans son avis du 30 janvier 2024, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que la préparation de fumonisine estérase produite avec Komagataella phaffii NCAIM (P) Y001485 est sans danger jusqu’à 60 U/kg d’aliment complet pour les porcelets sevrés et non sevrés, les porcs d’engraissement et toutes les espèces porcines mineures en croissance, et que son utilisation dans l’alimentation animale dans les conditions d’utilisation proposées est sans danger pour les consommateurs et l’environnement. Faute de données adéquates, l’Autorité n’a pas pu tirer de conclusions sur l’innocuité de l’additif à la dose maximale proposée (360 U/kg), ni sur la sécurité de son utilisation chez les truies et les espèces porcines reproductrices mineures. Par ailleurs, elle a conclu que la préparation de fumonisine estérase produite avec Komagataella phaffii NCAIM (P) Y001485 est considérée comme un sensibilisant respiratoire, bien qu’une exposition par inhalation soit peu probable, et qu’elle n’est irritante ni pour la peau ni pour les yeux, tandis qu’aucune conclusion n’a pu être tirée sur son pouvoir de sensibilisation cutanée. L’Autorité a également conclu à l’efficacité de la substance pour réduire la contamination par les fumonisines dans les aliments pour animaux lorsqu’elle est ajoutée à la dose minimale de 60 U/kg d’aliment pour tous les suidés. L’Autorité a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans les aliments pour animaux présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2184 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2184
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2184
Versionacte d'origine du 03/09/2024 (CELEX 32024R2184)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.