Règlement d’exécution (UE) 2024/2184 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2184
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2184
Versionacte d'origine du 03/09/2024 (CELEX 32024R2184)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2024/2184EUR-Lex →

(6) Par la suite, le demandeur a retiré sa demande en ce qui concerne les truies et les espèces porcines reproductrices mineures.

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