Règlement d’exécution (UE) 2024/2184 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2184
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2184
Versionacte d'origine du 03/09/2024 (CELEX 32024R2184)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2024/2184EUR-Lex →

(7) Eu égard à ce qui précède, la Commission considère que la préparation de fumonisine estérase produite avec Komagataella phaffii NCAIM (P) Y001485 satisfait aux conditions fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de ladite substance pour les porcelets et les porcs d’engraissement de toutes les espèces de suidés. En outre, la Commission considère qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes de l’additif sur la santé de ses utilisateurs.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2184. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).