| Nom commun, numéros d’identification | Dénomination de l’UICPA | Pureté | Date de l’approbation | Expiration de l’approbation | Dispositions particulières
|
Captane
No CAS: 133-06-2
No CIMAP: 40
| N-[(trichlorométhyl)thio]cyclohex-4-ène–1,2-dicarboximide |
≥ 930 g/kg
perchlorométhylmercaptan: ≤ 5 g/kg
folpet: ≤ 10 g/kg
tétrachlorure de carbone: ≤ 0,1 g/kg
| 1er novembre 2024 | 31 octobre 2039 |
Les conditions suivantes s’appliquent aux utilisations extérieures:
— seules les utilisations en dehors des périodes de floraison des cultures et en l’absence d’adventices en fleur dans les rangées des cultures traitées peuvent être autorisées,
— les États membres veillent à ce que les applications dans les vergers (pommes, cerises, etc.) soient effectuées uniquement avec du matériel qui renforce la précision et l’exactitude de l’application (écrans anti-dérive, pulvérisateurs à écran, pulvérisateurs à capot, pulvérisateurs à tunnel, pulvérisateurs munis de détecteurs par exemple) et qui, tout en maintenant le même taux d’application sur les surfaces cibles, permet de réduire d’au moins 61 % en moyenne la quantité de produit phytopharmaceutique appliqué (par hectare) et d’au moins 20 % la perte au sol par rapport aux applications réalisées au moyen de matériel et de pratiques d’application conventionnels.
Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de renouvellement sur le captane, et notamment de ses appendices I et II. Les États membres imposent, en outre, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques, telles que des zones tampons de non-pulvérisation en bordure des champs sur la base de leur évaluation des risques afin de protéger les abeilles et les organismes aquatiques.
Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière aux éléments suivants:
— la conformité aux spécifications techniques de la substance active contenue dans le produit phytopharmaceutique faisant l’objet d’une demande d’autorisation,
— la protection des opérateurs et des travailleurs, en veillant à ce que les conditions d’utilisation prévoient le port d’équipements de protection individuelle appropriés, compte tenu du potentiel élevé de sensibilisation cutanée de la substance active,
— la protection des personnes présentes sur les lieux et des résidents en veillant à ce que les conditions d’utilisation prévoient des mesures adéquates d’atténuation des risques, compte tenu du potentiel élevé de sensibilisation cutanée de la substance active.
Les États membres peuvent en outre fixer des exigences en matière de surveillance lors de l’octroi des autorisations, afin de compléter la surveillance prévue par les directives 2000/60/CE et 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil.
Dans un délai de deux ans à compter du 24 septembre 2024, le demandeur soumet à la Commission, aux États membres et à l’Autorité des informations confirmatives concernant:
1) l’effet des procédés de traitement de l’eau sur la nature des résidus des métabolites THPI et THPAM du captane présents dans les eaux souterraines qui font l’objet de captation d’eau potable;
2) la pertinence des métabolites THPI et THPAM susceptibles d’être présents dans les eaux souterraines, compte tenu de l’avis du 14 septembre 2023 du comité d’évaluation des risques de l’Agence européenne des produits chimiques qui propose une classification du captane parmi les substances toxiques pour la reproduction de catégorie 2 et parmi les substances STOT-RE de catégorie 1;
3) la stabilité au stockage du captane dans des matrices à forte teneur en acide, conformément à la ligne directrice d’essai de l’OCDE applicable; et
En outre, dans un délai de 18 mois à compter du 24 septembre 2024, le demandeur soumet à la Commission, aux États membres et à l’Autorité:
4) des informations et des données relatives à l’exposition démontrant que le matériel d’application des pesticides utilisé dans les vergers accroît la précision et l’exactitude de l’application et permet de réduire l’exposition d’au moins 61 % du produit phytopharmaceutique appliqué (par hectare) et de réduire d’au moins 20 % les pertes de produit phytopharmaceutique au sol par rapport aux applications effectuées à l’aide du matériel et des pratiques classiques.