Règlement d’exécution (UE) 2024/2186 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2186
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2186
Versionacte d'origine du 03/09/2024 (CELEX 32024R2186)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/2186EUR-Lex →

(1) Par la directive 2007/5/CE, la Commission a inscrit le captane en tant que substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil.

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