Article considérant 11

(11) En mars 2024, le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux a approuvé un compendium qui recense les techniques et le matériel d’application des pesticides reconnus par les responsables de la gestion des risques comme réduisant l’exposition de l’environnement aux pesticides, dont des innovations utilisées dans l’agriculture de précision. Ce compendium offre une base solide et harmonisée pour aider les responsables de la gestion des risques à sélectionner du matériel d’application spécifique permettant de réduire l’exposition à titre de mesure d’atténuation des risques. Ainsi, tout en prenant acte de l’évaluation par l’Autorité des études bibliographiques, le comité permanent a estimé que les mesures d’atténuation des risques qui ont permis d’affiner l’évaluation des risques pouvaient être considérées comme appropriées et de nature à réduire l’exposition de façon à protéger les mammifères sauvages, les abeilles et l’environnement aquatique. Compte tenu des nouvelles informations, la Commission a présenté, le 24 juin 2024, un projet révisé de rapport de renouvellement au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.