(12) La Commission a invité les demandeurs à faire part de leurs observations sur les conclusions de l’Autorité et, conformément à l’article 14, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement d’exécution (UE) no 844/2012, sur les deux versions du rapport de renouvellement. La Commission a également communiqué aux demandeurs et aux autres États membres l’évaluation complémentaire plus poussée concernant certaines espèces non ciblées pour des utilisations sur le terrain fournie par l’État membre rapporteur. Les demandeurs ont présenté leurs observations sur les deux versions du rapport de renouvellement et sur l’évaluation complémentaire fournie par l’État membre rapporteur. Ces observations ont été soigneusement examinées et dûment prises en considération.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2186 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2186
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2186
Versionacte d'origine du 03/09/2024 (CELEX 32024R2186)
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