Article considérant 14

(14) Il est toutefois nécessaire de prévoir certaines conditions et restrictions, conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009, lu en combinaison avec l’article 6 dudit règlement, et à la lumière des connaissances scientifiques et techniques actuelles. Il convient, en particulier, que les produits phytopharmaceutiques contenant du captane ne soient utilisés qu’en dehors des périodes de floraison des cultures et en l’absence d’adventices en fleur dans les rangées des cultures traitées. En outre, afin de garantir la protection des organismes non ciblés, en particulier les mammifères sauvages, les organismes aquatiques et les abeilles, seules certaines utilisations devraient être autorisées pour les applications extérieures dans les vergers (pommes, cerises, etc.). Il s’agit des utilisations au moyen de matériel d’application des pesticides qui renforce la précision et exactitude de l’application et qui, tout en maintenant le même taux d’application sur les surfaces cibles, permet de réduire d’aul’ moins 61 % en moyenne la quantité de produit phytopharmaceutique appliqué (par hectare) et d’au moins 20 % la perte au sol de produits phytopharmaceutiques par rapport aux applications réalisées au moyen de matériel et de pratiques d’application conventionnels, minimisant ainsi la dérive vers des zones situées en dehors de la surface cible de la culture (par exemple, le couvert végétal).