(15) Afin d’accroître la confiance dans le processus décisionnel en matière de réglementation, les demandeurs devraient fournir des informations et des données d’exposition démontrant que le matériel d’application des pesticides (écrans anti-dérive, pulvérisateurs à écran, pulvérisateurs à capot, pulvérisateurs à tunnel, pulvérisateurs munis de détecteurs) utilisé dans les vergers permet de réduire l’exposition d’au moins 61 % du produit phytopharmaceutique appliqué (par hectare) et de réduire la perte au sol du produit phytopharmaceutique d’au moins 20 % par rapport aux applications réalisées avec du matériel conventionnel.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2186 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2186
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2186
Versionacte d'origine du 03/09/2024 (CELEX 32024R2186)
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