(16) Il convient en outre d’exiger des informations confirmatives supplémentaires en ce qui concerne l’effet des procédés de traitement de l’eau sur la nature des résidus des métabolites THPI et THPAM du captane présents dans les eaux souterraines lorsque ces dernières sont utilisées pour produire de l’eau potable.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2186 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2186
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2186
Versionacte d'origine du 03/09/2024 (CELEX 32024R2186)
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