(17) Compte tenu de l’avis du comité d’évaluation des risques de l’Agence européenne des produits chimiques du 14 septembre 2023, qui a proposé de classer le captane parmi les substances toxiques pour la reproduction de catégorie 2 et parmi les substances STOT-RE de catégorie 1, il convient également d’exiger des informations confirmatives supplémentaires concernant la pertinence des métabolites THPI et THPAM susceptibles d’être présents dans les eaux souterraines.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2186 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2186
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2186
Versionacte d'origine du 03/09/2024 (CELEX 32024R2186)
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