Règlement d’exécution (UE) 2024/2186 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2186
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2186
Versionacte d'origine du 03/09/2024 (CELEX 32024R2186)
RéférenceConsidérant 19 du règlement d’exécution (UE) 2024/2186EUR-Lex →

(19) Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.

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