(4) Une demande de renouvellement de l’approbation de la substance active captane a été soumise à l’État membre rapporteur et à l’État membre corapporteur, conformément à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) no 844/2012 de la Commission, dans le délai prévu par cet article.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2186 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2186
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2186
Versionacte d'origine du 03/09/2024 (CELEX 32024R2186)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.