(8) Le 24 juillet 2020, l’Autorité a communiqué à la Commission ses conclusions sur la question de savoir s’il y a lieu de considérer que le captane satisfait aux critères d’approbation énoncés à l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. L’Autorité a conclu que le captane ne satisfaisait pas aux critères pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien fixés aux points 3.6.5 et 3.8.2 de l’annexe II du règlement (CE) no 1107/2009.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2186 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2186
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2186
Versionacte d'origine du 03/09/2024 (CELEX 32024R2186)
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