Règlement d’exécution (UE) 2024/2187 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2187
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2187
Versionacte d'origine du 27/08/2024 (CELEX 32024R2187)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2024/2187EUR-Lex →

(11) De plus, en août 2024, un foyer de peste porcine africaine a été observé chez un porcin détenu dans le Land de Rhénanie-Palatinat en Allemagne, dans une zone actuellement répertoriée en tant que zone réglementée I à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594. Ce nouveau foyer de peste porcine africaine chez des porcins détenus entraîne une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans ladite annexe. Afin d’assurer la continuité territoriale, conformément à l’article 7, paragraphe 2, dudit règlement d’exécution, certaines zones d’Allemagne actuellement répertoriées en tant que zones réglementées I et II à l’annexe I du règlement d'exécution (UE) 2023/594 devraient être répertoriées en tant que zone réglementée III à ladite annexe et les limites actuelles des zones réglementées I et II doivent également être redéfinies pour tenir compte de ce foyer.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2187. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).