(12) Pour tenir compte des évolutions récentes de la situation épidémiologique de la peste porcine africaine dans l’Union, et afin de lutter de manière proactive contre les risques associés à la propagation de cette maladie, il convient que de nouvelles zones réglementées d’une dimension suffisante soient délimitées en Allemagne, en Italie, en Lettonie et en Pologne et qu’elles soient répertoriées en tant que zones réglementées I, II et III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2187 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2187
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2187
Versionacte d'origine du 27/08/2024 (CELEX 32024R2187)
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